Conditions Générales de Vente en ligne, « CGV »

sur le site Internet https://www.vovinamweo.com

 

Date de dernière mise à jour 17 mai 2022

Ce site est géré par l’entreprise uni-personnelle KOMBAT BEE – MIEL SPORTIF 

Siège social : KOMBAT BEE – MIEL SPORTIF, 12, avenue Henri Mathis – Résidence Le Plein Midi, 83000 Toulon, France; 

Numéro de téléphone : +33 (0)6 62 54 30 96

 Adresse du courrier électronique : vovinam.weo@gmail.com

Immatriculée au RCS de Toulon sous le n° Siret: 792 323 867 00020

Activité : Vente à distance de produits de la ruche et materiel sportif

 

Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le site Internet : https://vovinamweo.com, ci-après désignée le « Client » ou « l’Acheteur »

 

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Kombat Bee – Miel Sportif et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : matériel sportif et produits de la ruche.

Toute prestation accomplie par Kombat Bee – Miel Sportif implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Prix

 2.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site https://vovinamweo.com et ils sont en vigueur au jour de la prise de commande. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison sauf si une promotion le specifie.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, les frais de port et d’emballage.

 

2.2 Kombat Bee – Miel Sportif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

2.3 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Kombat Bee – Miel Sportif. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

 

2.4 Les produits demeurent la propriété du Kombat Bee – Miel Sportif jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 : Commande

Vous pouvez passer commande sur Internet à l’adresse du site https://vovinamweo.com

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 Kombat Bee – Miel Sportif se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de rupture de stocks, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://vovinamweo.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Kombat Bee – Miel Sportif confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Kombat Bee – Miel Sportif.

 Kombat Bee – Miel Sportif se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Kombat Bee – Miel Sportif se réserve le droit d’annuler une commande en cas de defaut de paiement ou paiement partiel, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude. L’Acheteur en sera informé par e-mail à l’adresse indiquée par lui-même. Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kombat Bee – Miel Sportif ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le montant de la commande est débité du compte du client le jour de la commande et ce même en cas d’indisponibilité du ou des produit(s).

 

Paiement par CB: le moyen de système de paiement sécurisé retenu par Kombat Bee – Miel Sportif est le mode de paiement par PayPal sur le compte kombatbee@gmail.com.

 Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales de Vente, Kombat Bee – Miel Sportif se réserve le droit de refuser toute commande passée par le client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 6- Politique de discrétion

Engagement de Kombat Bee – Miel Sportif

La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante pour Kombat Bee – Miel Sportif. Toutes les données fournies au moment de la création de la fiche client peuvent être modifiées par l’Acheteur. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du « fichier Client » sur le site Internet https://www.vovinamweo.com. Ces informations permettent de faciliter davantage à l’Acheteur l’utilisation du site de Kombat Bee – Miel Sportif, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples saisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre à l’Acheteur.

L’adresse de l’Acheteur est nécessaire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et ses produits dans les délais. Les coordonnées téléphoniques de l’Acheteur permettent aux livreurs et au service Clients de Kombat Bee – Miel Sportif de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa commande. 

L’adresse e-mail de l’Acheteur permet à Kombat Bee – Miel Sportif de confirmer toute commande. 

Elle permet aussi de répondre à toute question posée auprès du service Clients de Kombat Bee – Miel Sportif. Les informations bancaires de l’Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. 

 

Article 7 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

 Article 8. Livraison des produits commandés

La livraison peut être effectuée par plusieurs voies: par voie postale en colissimo avec un numéro de suivi, par Shop2shop (en points relais), ou par Mondial Relais.

La livraison est effectuée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables (pour la France Métropolitaine) mais les délais varient selon les entreprises de transport, et nous ne pouvons pas être considérés responsables pour tout retard de livraison dû à ces compagnies de transport. A partir de la réception de votre paiement, sous réserve de disponibilité des produits, le colis sera envoyé à l’adresse indiquée par le client. Pour la plupart des entreprises de transport, le numéro de téléphone du client est obligatoire. Sans ce numéro de téléphone, certaines compagnies n’acceptent pas l’envoi.

Les commandes sont expédiées depuis la France. En cas d’absence, l’Acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

 En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

L’Acheteur est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 10 jours pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. 

Pour des raisons de disponibilité, Kombat Bee – Miel Sportif pourra livrer une commande en plusieurs fois. Toutefois, l’Acheteur ne paiera les frais que d’une seule et unique livraison. 

Si l’Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, et paie les frais de livraison pour chacune des deux commandes. 

 

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de Kombat Bee – Miel Sportif ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Article 10. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail ou par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 15.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vovinamweo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kombat Bee – Miel Sportif. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Kombat Bee – Miel Sportif. 

 Les photographies illustrant les produits proposés représentent au mieux ces produits proposés. Il se peut que des divergences puissent se produire du fait de l’évolution des produits.

 

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Kombat Bee – Miel Sportif ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Kombat Bee – Miel Sportif ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du Kombat Bee – Miel Sportif ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 Article 13. Confidentialité

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires.

Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Kombat Bee – Miel Sportif, soit par courrier au Kombat Bee – Miel Sportif, 39, rue Général Marchand – Les Cèdres 2 Bat 2, 83000 Toulon, France ; soit par e-mail à kombatbee@gmail.com

Pour vous désabonner des communications de la Boutique Kombat Bee, vous pouvez le faire en le signalant par e-mail à l’adresse suivante : vovinam.weo@gmail.com

 

Article 14 – Archivage Preuve

Miel Sportif – Kombat Bee archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Article 15. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation, surtout dans le cas de produits consommables.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Kombat Bee – Miel Sportif, 39, rue Général Marchand – Les Cèdres 2 Bat 2, 83000 Toulon, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse  Kombat Bee – Miel Sportif, 39 Rue Général Marchand – Les Cèdres 2 Bat 2, 83000 Toulon, France, ou par E-mail à l’adresse kombatbee@gmail.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

 Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, Kombat Bee – Miel Sportif procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l’attention de Kombat Bee – Miel Sportif, 12, avenue Henri Mathis – Residence Le Plein Midi, 83000 Toulon, France 
• Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
• Commandé le (*) / reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Article 16 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Kombat Bee – Miel Sportif ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de Kombat Bee – Miel Sportif sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:

• que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, 
• que l’Acheteur utilise les produits comme il est stipulé dans la description de chaque produit.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. 

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à Kombat Bee – Miel Sportif pour obtenir une solution amiable.